France - Normandie - Demandes de dispenses pour mariage pour consanguinité
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France - Normandie - Demandes de dispenses pour mariage pour consanguinité
14 Lun 28 Mai 2012, 11:07 am
Bonjour,
Pourrait être intéressant pour une recherche sur un ancêtre habitant l'évêché de Bayeux ou le diocèse de Coutance :
Calvados (14)
Manche (50)
Mayenne (53)
Orne (61)
On y explique les degrés de consanguinité en droit religieux et en droit civil, qui ne sont pas les mêmes.
Il y a aussi des dispenses pour les protestants.
http://www.egbmn.net/site/disp/dispense.htm
Dannie Tournesol
Pourrait être intéressant pour une recherche sur un ancêtre habitant l'évêché de Bayeux ou le diocèse de Coutance :
Calvados (14)
Manche (50)
Mayenne (53)
Orne (61)
On y explique les degrés de consanguinité en droit religieux et en droit civil, qui ne sont pas les mêmes.
Il y a aussi des dispenses pour les protestants.
http://www.egbmn.net/site/disp/dispense.htm
Dannie Tournesol
14- Invité
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