Données contemporaines des individus
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Données contemporaines des individus
Bonjour Jackie,
J'ai consulté le site dont tu parles. Très intéressant. Autrement dit, il est possible pour les autorités de retracer et d'accuser un individu qui fait de la diffamation sur Internet.
De fil en aiguille, à partir de ce site, voici ce que j'ai trouvé :
La CNIL recommande « que l’accord des personnes soit recueilli préalablement à toute diffusion sur Internet de données les concernant mais vous pouvez aussi, avant cette diffusion, les informer que leur accord sera réputé tacitement acquis en l’absence de réponse de leur part au delà d’un certain délai (un mois, par exemple). Vous devez également informer les personnes concernées qu’elles pourront vous demander ultérieurement, à tout moment, de cesser la diffusion sur votre site des informations qui les concernent » (Guide pratique, Je monte un site Internet, CNIL, 2006).
V – La situation du forum de discussion
Si le site comporte un forum de discussion, il est préférable de garder un contrôle dessus pour éviter que votre responsabilité soit engagée à cause de son contenu. Par exemple, par une modération avant publication des messages. Les visiteurs doivent être informés de la finalité du forum, de leur interdiction de collecter dessus des données à des fins commerciales (note de Dannie : nous n'avons pas de contrôle sur les visiteurs de notre forum, ni à quelle fin ils pourraient utiliser les données qui s'y trouvent).
Une fois encore, les personnes (note de Dannie : celles dont on donne les données personnelles sur le forum) doivent être informées de leur droit d’accès, modification, suppression des contributions nominativement diffusées sur le forum.
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/internet-donnees-personnelles-789.htm consulté 2009-09-28
Notre forum :
Il est arrivé dernièrement qu'un membre mette dans sa réponse à un message des données personnelles contemporaines très récentes sur certains individus. En tant que modératrice, je les ai supprimées de la réponse, mais je les ai envoyées par message privé au demandeur pour ne pas qu'elles se perdent.
Même si les mêmes données se retrouvent sur d'autres sites que le nôtre, cela n'implique pas que notre forum ait toute latitude de les publier sans risque.
Nous mettons beaucoup de temps à la gestion du forum et nous tenons beaucoup à sa survie à long terme. Pour ne pas engager notre responsabilité à nous, (co-cofondatrices, administratrice et modératrice), nous demandons la collaboration de nos membres pour envoyer au demandeur les données contemporaines par message privé (disponible sur le forum, voir la petite enveloppe).
Merci de votre collaboration.
Dannie Tournesol
Cet article pourrait vous intéresser ? Même sous pseudo, la diffamation est interdite par la loi !
http://www.synchro-blogue.com/synchro/2009/09/lanonymat-sur-internet-un-droit-ou-une-plaie.html
J'ai consulté le site dont tu parles. Très intéressant. Autrement dit, il est possible pour les autorités de retracer et d'accuser un individu qui fait de la diffamation sur Internet.
De fil en aiguille, à partir de ce site, voici ce que j'ai trouvé :
La CNIL recommande « que l’accord des personnes soit recueilli préalablement à toute diffusion sur Internet de données les concernant mais vous pouvez aussi, avant cette diffusion, les informer que leur accord sera réputé tacitement acquis en l’absence de réponse de leur part au delà d’un certain délai (un mois, par exemple). Vous devez également informer les personnes concernées qu’elles pourront vous demander ultérieurement, à tout moment, de cesser la diffusion sur votre site des informations qui les concernent » (Guide pratique, Je monte un site Internet, CNIL, 2006).
V – La situation du forum de discussion
Si le site comporte un forum de discussion, il est préférable de garder un contrôle dessus pour éviter que votre responsabilité soit engagée à cause de son contenu. Par exemple, par une modération avant publication des messages. Les visiteurs doivent être informés de la finalité du forum, de leur interdiction de collecter dessus des données à des fins commerciales (note de Dannie : nous n'avons pas de contrôle sur les visiteurs de notre forum, ni à quelle fin ils pourraient utiliser les données qui s'y trouvent).
Une fois encore, les personnes (note de Dannie : celles dont on donne les données personnelles sur le forum) doivent être informées de leur droit d’accès, modification, suppression des contributions nominativement diffusées sur le forum.
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/internet-donnees-personnelles-789.htm consulté 2009-09-28
Notre forum :
Il est arrivé dernièrement qu'un membre mette dans sa réponse à un message des données personnelles contemporaines très récentes sur certains individus. En tant que modératrice, je les ai supprimées de la réponse, mais je les ai envoyées par message privé au demandeur pour ne pas qu'elles se perdent.
Même si les mêmes données se retrouvent sur d'autres sites que le nôtre, cela n'implique pas que notre forum ait toute latitude de les publier sans risque.
Nous mettons beaucoup de temps à la gestion du forum et nous tenons beaucoup à sa survie à long terme. Pour ne pas engager notre responsabilité à nous, (co-cofondatrices, administratrice et modératrice), nous demandons la collaboration de nos membres pour envoyer au demandeur les données contemporaines par message privé (disponible sur le forum, voir la petite enveloppe).
Merci de votre collaboration.
Dannie Tournesol
Dannie Tournesol- Je suis accro au forum
- Humeur : Coureure de bois de montagnes et de rivières
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