Ne pas confondre date de naissance et de baptême ni date de décès et de sépulture

Rév. 2013-05-27

Pour la religion catholique :

Lorsque vous faites la cueillette de vos données BMS, ne pas confondre :

Note : BMS = baptême, mariage, sépulture.

NAISSANCE/BAPTÊME :

N = naissance
B = baptême = ne pas confondre date de naissance avec date de l'ACTE de baptême.

Et ne pas confondre le lieu de naissance avec le lieu du baptême. Souvent, la date de la naissance est mentionnée dans l'acte de baptême, mais pas le lieu de la naissance.

On ne peut que PRÉSUMER de ce lieu si on n'a pas un autre document d'archives qui le prouve.

Ex. Un enfant peut être né à l'Hôpital Ste-Justine à Montréal et avoir été baptisé dans une des paroisses de Laval.

DÉCÈS/SÉPULTURE OU INHUMATION :

D = Décès
S = Sépulture
I = inhumation = ne pas confondre la date de décès avec la date de l'ACTE de sépulture ni le lieu d'inhumation.

Et ne pas confondre le lieu de décès avec le lieu de sépulture. Souvent, la date du décès est mentionnée dans l'acte de sépulture, mais pas le lieu du décès.

On ne peut que PRÉSUMER de ce lieu si on n'a pas un autre document d'archives qui le prouve.

Ex. Une personne peut être décédée à l'Hôpital St-Luc à Montréal, ses funérailles religieuses (acte de sépulture) peuvent avoir eu lieu à Laval et il peut avoir été inhumé au cimetière Côte des Neiges à Montréal !

CONTRAT DE MARIAGE/ACTE RELIGIEUX OU CIVIL DE MARIAGE :

Ne pas confondre non plus :

M = Date de l'ACTE de mariage (religieux ou civil)
CTM = Date du contrat de mariage chez le notaire, qui doit généralement être ANTÉRIEURE à l'ACTE de mariage. Mais elle peut aussi être POSTÉRIEURE au mariage.

Souvent le lieu où le contrat de mariage a eu lieu n'est pas mentionné dans le contrat. Ce qui nous donne un indice est la région où exerce généralement le notaire. En Nouvelle-France, dans les régions, les notaires se déplaçaient souvent dans les maisons des villages environnants pour rédiger le contrat et le faire signer par les promis et les témoins.

Un contrat de mariage peut avoir été signé à Beauport et le mariage religieux peut avoir eu lieu à Québec, paroisse Notre-Dame.

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Pour l'Église :
Il y a les actes religieux : baptême, ondoiement, fiançailles, confirmation, abjuration, prêtrise, mariage, sépulture, etc.

Pour le gouvernement :
Il y a les actes civils : naissance, mariage, divorce, décès.

Depuis 1994 au Québec, les actes de baptême ne peuvent plus servir LÉGALEMENT d'actes civils. C'est uniquement le gouvernement qui délivre maintenant les actes de naissance, mariage, divorce et décès.

Par contre, les paroisses peuvent encore délivrer des actes de baptême :

- à l'enfant baptisé
- si on veut être parrain ou marraine. Car au Québec, il faut avoir été baptisé pour pouvoir être parrain/marraine. La paroisse où l'enfant sera baptisé demande au parrain et à la marraine de leur fournir son baptistaire ou acte de baptême AVANT le baptême.

De tout temps, l'enfant baptisé peut avoir deux parrains et une marraine ou l'inverse.

Amitiés, Dannie Tournesol

Bonjour,

Questionnement du 2013-05-27 :

Pour la religion catholique,

Dit-on, quand il s'agit d'actes sous le régime français en Nouvelle-France et en France jusqu'à la Révolution de 1789 :
- acte de baptême ou acte de naissance
- acte de décès ou acte de sépulture

Réponse de M. Hubert Charbonneau du PRDH le 2013-05-28 :

Tout dépend de la source : s'il s'agit des actes des registres paroissiaux, on dit acte de baptême ; s'il s'agit des actes d'état-civil, on dit acte de naissance. En France, on devrait dire acte de baptême avant la Révolution, mais pas après. Ici, il s'agit jusqu'à récemment de registres paroissiaux.

Voir aussi :

https://geneamis.forumdediscussions.com/t1225-le-probleme-de-la-date-dans-les-actes

http://sourdaine.org/06_aide.htm