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BMS - Différence entre copie religieuse et copie civile

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BMS - Différence entre copie religieuse et copie civile

Message  Dannie Tournesol le Mar 20 Jan 2009, 5:20 pm

Extrait du courriel de B. Dejardins du PRDH 2009-01-19 reproduit sur le forum avec son autorisation :

Il ne faut pas utiliser "Drouin" et "Mormons" pour désigner les deux versions. Dès 1667, une ordonnance du Roi (entrée en vigueur en 1679) prescrivait que les registres soient tenus en double: une version sous forme de minute (copie officielle et signée au moment de l'événement) et conservée par l'Église et l'autre sous forme de grosse (pas nécessairement signée et souvent transcrite après-coup), destinée aux autorités civiles. Le Conseil supérieur de Québec a demandé en 1727 que les actes soient enregistrés et signés au moment même de l'acte sur l'un et l'autre registre. Dans les faits, il arrive parfois que les deux registres aient été signés, dès le 17e siècle, mais on trouve au-delà de 1727 des registres tenus sous forme de grosse, donc sans signature.

MORMONS :

Les microfilms des Mormons ont été réalisés en 1976 à l'aide de la copie de l'Église. Respectant un délai de cent ans, ils s'interrompaient en 1876. La série a été complétée par la suite à l'aide de la Direction de l'État civil.

De : Webmestre PRDH Envoyé le : vendredi 27 février 2009, 06 h 52 min 21 s
Objet : Re: Les mormons ont-ils microfilmé des registres BMS civils ?
Bonjour, En réalité, les Mormons ont procédé en deux temps. En 1976, ils ont microfilmé exclusivement la série religieuse, des débuts à 1876. Puis plus récemment, ils ont conclu une entente avec le Directeur de l'État civil pour microfilmer 1877+, et là, je ne sais pas exactement ce qu'ils ont utilisé, mais il est fort possible que ce soit exclusivement la copie
civile. Le Webmestre PRDH.


DROUIN :

Drouin a effectué dans un premier temps le microfilmage de la série civile, qu'il a ensuite complété au cas par cas (en fait pour les années antérieures à 1800 surtout) avec la copie religieuse. Il peut donc arriver que la copie "Drouin" soit la copie religieuse et donc a priori la même que celle des Mormons. ...La copie religieuse étant celle qui était écrite en premier et l'autre pouvant toujours être une transcription, par principe, nous favorisons toujours la minute.

Source : "Du manuscrit à l'ordinateur", sous la direction d'Hubert Charbonneau et André LaRose, Archives Nationales du Québec, 1980.

Les termes MINUTE et GROSSE :
En réalité, les termes "minute" et "grosse" se rapportent aux actes notariés (d'où l'expression: "le minutier du notaire"). La minute était l'original, conservé par le notaire. La grosse prenait son nom du fait qu'étant diffusée à des fins exécutoires, elle était écrite en plus gros caractères pour être plus facilement lue! Voyez:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1173
C'est par analogie que nous l'utilisons pour les registres paroissiaux.
-------fin

Une autre interprétation du terme Grosse : "Grosse" parce que autrefois la copie du jugement ou de l’acte notarié était faite en grands ou très grands caractères, le greffier ou le notaire étant rémunéré à la page.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=6411 consulté 2009-01-19

Amitiés, Dannie Tournesol
Fleur
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Dannie Tournesol
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